Conditions générales de vente
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Domaine de la Crosettaz (en cliquant sur le bouton "valider ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le Domaine de la Crosettaz se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par le Domaine de la Crosettaz de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
Contrat
Le contrat est conclu à la réception de la commande par le client à l’adresse de livraison mentionnée. Le Domaine de la Crosettaz demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement complet, y compris les éventuelles participations aux frais d'envoi.
Prix de vente, TVA
Les prix indiqués dans le magasin en ligne s’entendent en francs suisses et TVA incluse. Nos prix s’entendent au départ du domaine.
Validité des prix
Sous réserve de modifications de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions.
Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa et Twint.
Notre système de paiement en ligne est Wix Payment, dont le siège est basé au Luxembourg. Une majoration pour paiement à l'étranger peut être appliqué par votre fournisseur de carte de crédit.
Livraisons à domicile
Nous effectuons les livraisons à domicile dans toute la Suisse, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Nos partenaires logistiques assurent une livraison rapide et fiable.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Domaine de la Crosettaz.
Livraison par express
Pour une commande avec livraison par express, veuillez prendre contact avec le Domaine de la Crosettaz avant la commande.
Livraisons à l’étranger
Afin de vous renseigner sur les possibilités de livraison à l'étranger, veuillez prendre contact avec le Domaine de la Crosettaz au +41 21 824 13 52 ou à l'adresse email info@lacrosettaz.ch avant de passer commande.
Garantie
Toute commande dès une unité d’emballage sera honorée.
Décharge et Renonciation
Le Domaine de la Crosettaz se réserve le droit de renoncer à une livraison pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
-
La livraison de la commande est destinée à une adresse dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins
-
La commande a été passée pour une quantité inférieure à la limite minimale d’une unité d’emballage
-
La commande porte sur des produits hors stock ou épuisés
-
La commande a été effectuée par une personne ayant un contentieux en cours avec le Domaine de la Crosettaz
Les personnes concernées seront avisées directement par e-mail.
Protection de la jeunesse
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès du Domaine de la Crosettaz, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.